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Contrôles de conformité
Des non-conformités sont régulièrement constatées au niveau des raccordements au réseau d’assainissement.
Les anomalies constatées engendrent des désordres sur le système d’assainissement, voire des cas d’insalubrité publique lorsque l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement.
Ces constatations nous ont amené à vérifier systématiquement les branchements d’assainissement collectif lors des ventes d’habitations ou demandes d'autorisation d'urbanisme.
Ces contrôles sont parallèlement demandés par courrier de notaires.
Le SIAVB ainsi que les Mairies de Boisseron, Saussines, Sommières et Villevieille ont délibéré afin de rendre obligatoire les contrôles d’assainissement lors des cessions de bien immobilier ainsi que dans le cadre des travaux d’extensions d’habitations ou de divisions de logement sur le territoire de leur commune.
Ce contrôle d’assainissement n'est pas facturé aux usagers. Il est réalisé par la société VEOLIA avec qui le SIAVB est lié par un contrat de délégation du service d’assainissement.
Il consiste principalement à injecter un colorant depuis un équipement sanitaire de l’habitation, pour vérifier que ce colorant rejoint bien le réseau du tout à l’égout.
Il est également rappelé qu’aucun ouvrage pluvial de l’immeuble ne peut être raccordé au réseau d'assainissement collectant uniquement des eaux usées.
Les contrôles de conformité sont organisés avec l'appui du notaire en charge de la vente du bien et ne sont déclenchés qu'après signature du compromis.
Un coupon spécifique, à solliciter auprès du SIAVB, doit être complété pour déclencher le contrôle.
